Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre La Rose d’Emy, dénommée « Vendeur » et la personne qui effectue son achat sur internet, dénommée « Client » ou « Utilisateur ».

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès du Vendeur via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Le responsable de l’offre est l’enseigne La Rose d’Emy dont les coordonnées sont les suivantes : La Rose d’Emy – SCIVOLI Marie-Christine – 9 Rue Joséphin Soulary – 69004 LYON, immatriculée sous le numéro : 507 554 954 au R.C.S Lyon.

La Rose d’Emy propose la vente de créations artisanales ainsi que des ateliers pour les particuliers ou les entreprises dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.larosedemy.fr, dénommé le Site. Le contenu des ateliers, le lieu, les dates et horaires ainsi que leurs prix sont présentés sur le Site. L’achat par le Client d’articles ou d’ateliers proposés par le Vendeur implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription, telles qu’elles apparaissent sur le Site. Le Client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par le Vendeur sur le Site.

I/ VENTE DE PRESTATIONS : ATELIERS

L’inscription aux ateliers se fait via le Site internet ou par mail à l’adresse suivante : larosedemy@gmail.com, dans la limite des places disponibles. L’inscription peut être effectuée tant que l’atelier est ouvert à la réservation sur le site internet. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation par le Vendeur. Celui-ci se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

COMMANDER

Les ateliers proposés par La Rose d’Emy peuvent être commandés par tout utilisateur majeur selon la procédure décrite ci-après. Il n’existe pas de minimum de commande. Pour réserver un ou plusieurs ateliers, l’utilisateur devra s’identifier, en remplissant un formulaire d’inscription. Dans ce cas, l’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification, c’est-à-dire son nom, prénom, adresse postale et adresse mail. Toute commande passée sur le Site implique l’accord définitif et irrévocable de l’acheteur sur l’ensemble des présentes conditions générales de vente. Dès que l’utilisateur valide son règlement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’utilisateur devient acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Vendeur et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Une fois la commande enregistrée, le client recevra une confirmation par e mail.

INSCRIPTIONS ET PRIX

Les ateliers se situent hors du champ d’application de la TVA. Le tarif des ateliers est indiqué directement dans les agendas, il varie en fonction du contenu de l’atelier et de sa durée et s’entend toutes taxes comprises.

Modalités d’inscription aux ateliers :

Les réservations aux ateliers se font par mail (larosedemy@gmail.com) ou via le site internet www.larosedemy.fr.

Les réservations sont effectives après paiement

Par carte bancaire, sur le Site 24h au moins avant l’horaire de l’atelier
Par chèque libellé à l’ordre de Marie Christine SCIVOLI, envoyé au 9 Rue Joséphin Soulary 69004 Lyon au minimum 5 jours avant le jour de l’atelier
En espèce, sur place le jour de l’atelier. Il convient alors de réserver l’atelier en remplissant le formulaire d’inscription et en précisant que le paiement s’effectuera sur place. Attention le paiement par CB sur place n’est pas possible, prévoir un règlement en espèces ou par chèque, Merci.

Toute annulation de la part du participant doit être effectué par mail (larosedemy@gmail.com) au minimum 72h avant l’horaire de début de l’atelier. Passé ce délai, l’atelier ne sera ni reporté, ni remboursé sauf si le participant possède un justificatif médical prouvant son empêchement.

La Rose d’Emy se réserve le droit d’annuler un atelier en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Il vous sera alors proposé de reporter l’atelier à une date ultérieure ou bien de vous le rembourser.

2. Privatisation d’ateliers :

La privatisation d’atelier de groupe ou d’entreprise est possible pour un minimum de 4 participants.

Pour cela, il faudra procéder à une demande par mail (larosedemy@gmail.com) ou par contact via le formulaire du site afin d’en fixer les modalités pratiques (contenu de l’atelier, date, lieu, tarif). Un devis vous sera ensuite adressé par mail et la réservation deviendra effective après réception de deux chèques : un chèque d’acompte de 30% qui sera encaissé à réception, et un chèque correspondant au solde, qui sera encaissé à l’issue de la prestation. Ces chèques sont à libeller à l’ordre de Marie Christine SCIVOLI, et à envoyer sans délai à Marie Christine SCIVOLI – La Rose d’Emy - 9 Rue Joséphin Soulary 69004 Lyon.

Après la demande d’inscription à l’atelier, toute diminution du nombre de participants ou annulation globale de la participation sur demande du client devra se faire par mail (larosedemy@gmail.com) et est soumise aux conditions suivantes :

Diminution du nombre de participants plus de cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier réservé : diminution proportionnelle du prix global de la prestation, sans pénalité. (Le cas échéant le second chèque sera restitué et il vous sera demandé de régler le solde le jour de la prestation par chèque ou virement bancaire) ;
Diminution du nombre de participants moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier réservé : La Rose d’Emy encaissera le montant global de la prestation, sans escompte accordé ;
Annulation globale de la prestation plus de cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier réservé : proposition de report de la prestation sur une autre date. Si aucun report n’est envisageable, l’acompte ne sera pas restitué mais le second chèque vous sera retourné ;
Annulation globale de la participation moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier réservé : proposition de report de la prestation. Si aucun report n’est envisageable, La Rose d’Emy encaissera le montant global de la prestation.

3. Responsabilité :

La Rose d’Emy ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors d’un atelier.

La Rose d’Emy ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire une technique proposée par le Vendeur le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la de la manipulation des produits ou outils dont il se servira et qu’il aura lui-même acheté. De même, le Vendeur ne saurait être tenu responsable du résultat final d’une reproduction à domicile des techniques proposées lors des ateliers.

II/ VENTE D’OBJETS DE DECORATION

RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix frais et taxes compris.

PRIX ET BONS DE REDUCTION

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de modifications les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet et final du prix par le Client. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Client atteste avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant d’avoir passé sa commande. La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve du contraire, les données enregistrées sur le Site constituent une preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Rose d’Emy et ses clients. Pour activer un bon de réduction ou un avoir, le Client doit saisir son code promo dans le champ prévu à cet effet.

COMMANDE ET DISPONIBILITE

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande du Client, ce dernier sera informé par mail ou par téléphone. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Toute commande est enregistrée dès que son règlement est effectué.

MODALITES DE LIVRAISON

Tous les articles du site pourront être mis à disposition et retirés dès le WE suivant l’achat au Container V12 « Seconde Vie » - Puces du Canal – 5 Rue Eugène Pottier 69100 Villeurbanne. Retrait uniquement possible les samedis et dimanches aux horaires d’ouverture.

Pour les livraisons, les commandes reçues avant 10h30 heures sont traitées le jour même et expédiées sous 48 heures. Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les jours non ouvrés, samedis, dimanches et jours fériés sont à rajouter au délai de livraison initial.

Notre politique de livraison est détaillée sur notre page www.larosedemy.fr/politiquedelivraison et est considérée avoir été lue et acceptée par le Client dès lors qu’il a procédé à sa commande.

III/ MODES DE PAIEMENT

Paiement par carte bancaire :

Les paiements en ligne sur le site www.larosedemy.fr sont possibles grâce au partenariat avec Stripe qui garantit un paiement entièrement sécurisé grâce aux protocoles HTTPS, HTST et TLS (SSL). Vos données bancaires ne sont ni stockées ni visibles par notre société ou sur nos serveurs. Toute commande validée par le client, implique une acceptation irrévocable des conditions générales de ventes qui ne peuvent pas être remises en cause.

Le règlement peut être effectué par Carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. La Rose d’Emy décline toute responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des litiges intervenant entre l'acheteur et les sites de paiement sécurisé sous « Stripe ». Toute réclamation devra être faite auprès dudit site

Paiement par virement bancaire :

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire. Le client devra indiquer le numéro de commande dans le libellé du virement, qui est automatiquement donné à la fin du processus de commande. Le règlement doit nous parvenir dans un délai d’une semaine à partir de la validation de la commande. Si le Client ne paie pas dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée. Le paiement de la commande sur notre compte bancaire déclenche la préparation de la commande et son expédition. Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires indiquées dans le mail de confirmation de commande.

Paiement par chèque :

Le paiement par chèque est possible mais la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque libellé à l’ordre de Marie Christine SCIVOLI et envoyé à l’adresse suivante : Marie Christine SCIVOLI – La Rose d’Emy – 9 Rue Joséphin Soulary 69004 LYON.

IV/DEFAUT DE PAIEMENT :

La Rose d’Emy se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande venant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement et en cours. La Rose d’Emy se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d'une source douteuse ou non identifiable.

V/ FACTURE

Votre facture sera envoyée par mail lors de votre achat en cas de règlement en ligne par CB, ou à réception de votre paiement pour les règlements par virement, chèque ou espèces.

VI/ CONFIDENTIALITES ET DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors d’un achat sur le site ou d’une réservation d’atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de votre commande. La Rose d’Emy veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client. Les informations recueillies peuvent être utilisées le Vendeur pour proposer au client ultérieurement des offres commerciales et tenir le client informé de nouveautés ou de futurs évènements proposés par La Rose d’Emy.

VII/ BON CADEAU

La Rose d’Emy offre à la vente des bons d’achats sous le terme « Bon Cadeau ». Le Bon Cadeau est un mode de paiement que le bénéficiaire peut utiliser pour réserver un atelier proposé par La Rose d’Emy. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»). La commande et l’achat d’un Bon Cadeau et son utilisation impliquent de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.larosedemy.fr.

La commande du Bon Cadeau se fait via le site internet www.larosedemy.fr.

VIII/ RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR :

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas le client sera remboursé ou le produit lui sera échangé. Les retours sont à effectuer aux frais du client et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état neuf avec l'emballage d’origine, sans rayures, taches ou traces d'usure. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En application de l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf pour l’achat de certains biens ou services notamment, selon les dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la consommation.

Attention, les couleurs de nos produits peuvent légèrement varier par rapport à la photo de présentation selon la qualité de la photo et de l’écran.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :

La fourniture d’un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
De fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Pour exercer son droit de rétractation le client doit, dans le délai de 14 jours, adresser à La Rose d’Emy, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit à l’adresse suivante Marie Christine SCIVOLI – La Rose d’Emy – 9 Rue Joséphin Soulary 69004 LYON.

Le Client doit retourner les produits, à l’adresse la même adresse dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur parfait état et emballage d’origine, sans aucune trace ni tache ni marque, avec tous les accessoires et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture. Seuls les risques du transport et les frais de retour des produits restent à la charge du client.

Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, La Rose d’Emy pourra déduire du montant à rembourser, une partie du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés. La Rose d’Emy s’engage à rembourser le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client. La Rose d’Emy reste en droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception effective des produits.

Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du client, suivant le même mode de règlement que celui utilisés par le client pour procéder au paiement des produits en cause.

IX/ PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site www.larosedemy.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Rose d’Emy. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

X/ DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

La société La Rose d’Emy s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Marie Christine SCIVOLI – La Rose d’Emy – 9 Rue Joséphin Soulary 69004 LYON.

XI/ RESPONSABILITE

La société La Rose d’Emy dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.